Ministère de la Justice
Pour une meilleure évaluation de la mesure éducative envers les mineurs délinquants, mineurs en danger et jeunes majeurs protégés
En charge des investigations, de l'insertion et de l'hébergement des mineurs délinquants ou en danger pour lesquels les magistrats ont prononcé une mesure éducative, la DPJJ a recours à son secteur public (8 000 fonctionnaires répartis entre 700 unités éducatives) et/ou au secteur associatif habilité (1 300 structures). 100 000 jeunes sont suivis en moyenne par an. La PJJ emploie 8 044 agents et ses services déconcentrés sont présents sur 700 sites en France. Le budget de la DPJJ est de 600 millions d'euros en 2005.
"Les services relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ont mission de mettre en œuvre les mesures éducatives prescrites par l'autorité judiciaire pour des mineurs délinquants ou en danger. Ces services sont traditionnellement autonomes et très attachés à la dimension éducative de leurs interventions, dans un champ où la quantification des résultats est complexe. La perspective du passage à la LOLF les amène à quantifier et analyser leurs activités différemment. Avec Business Objects, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), l'une des trois directions tête de réseau de la Chancellerie en charge de la justice des mineurs, devrait pouvoir modéliser et mettre à disposition de ses services déconcentrés des indicateurs d'objectifs et de résultats. Objectif : doter les structures éducatives de moyens financiers, humains et matériels adaptés à leurs missions. Celles-ci sont déclinées en objectifs nationaux, régionaux et départementaux dans le cadre du dialogue de gestion".
Jean Macabies, Chef du bureau de l'informatique et des statistiques (DPJJ/SDL/L3).
La Problématique
En 2003 et 2004, la DPJJ fiabilise son système informatique, en modifiant ses applications existantes, et en développant parallèlement une application destinée à l'activité des associations habilitées. Cette action trouve rapidement deux limites : chaque application génère des fichiers «hyper file » au temps de traitement très long, ce qui limite l'intérêt de produire automatiquement des tableaux statistiques diversifiés. De plus, l'absence d'interopérabilité des applications impose de construire une troisième application (toujours avec fichiers "hyper file") qui croise les données d'autres applications.
La Vision
Par sa nature même, la mesure éducative est une activité complexe qui requiert des paramètres de tous ordres pour la définir et la traduire en indicateurs d'objectifs et de résultats. Avec l'arrivée de la LOLF, il fallait être en mesure de rendre compte de cette activité dans ses nombreux paramètres.
La Solution
A l'aide des technologies de Business Objects, la DPJJ met progressivement en place des indicateurs destinés à mesurer l'activité des services. Ces informations sont ensuite partagées avec les services déconcentrés, dont les moyens humains, matériels et financiers sont alloués annuellement en relation avec leur activité. En effet, si la LOLF demande la production de tels indicateurs nationaux, le parti a été pris par la DPJJ de les décliner progressivement au niveau régional. Une dizaine de tableaux d'activité détaillés offrent immédiatement une vision dynamique des mesures éducatives et du nombre de jeunes concernés sur l'ensemble du territoire : mesures judiciaires à prendre en charge (enquête, placement, travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve ...), mesures en cours et terminées, prescripteurs (juge des enfants, parquet, tribunal pour enfants), délais de prise en charge des jeunes, suivi par les éducateurs, taux d'occupation des établissements, taux d'activité par catégorie de personnels pour chaque type de mesures, coût complet par journée de prise en charge, etc ...
Les Bénéfices
Les bénéfices sont de trois ordres : tout d'abord une amélioration de la qualité de service du point de vue du magistrat prescripteur, en optimisant le parcours du jeune et en contribuant à la qualité de la décision judiciaire. Ensuite, une plus grande efficience du point de vue du contribuable, avec un meilleur emploi des moyens humains, financiers et matériels. Enfin, une efficacité renforcée du point de vue du mineur pris en charge, et à travers lui, du point de vue de la société, par une protection renforcée de l'enfance en danger, une insertion scolaire et professionnelle favorisée des jeunes sous mandat judiciaire et une prévention de la récidive.
Quick Facts
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(PDF 676Ko)
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(PDF 492Ko)
Communiqué de presse
Pour une meilleure évaluation de la mesure éducative envers les mineurs délinquants, mineurs en danger et jeunes majeurs protégés
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Points clefs
Les Enjeux :
· Intégrer les contraintes LOLF et contrôle budgétaire
· Rendre compte de l'activité dans ses nombreux paramètres
La Solution :
· Plusieurs infocentres dédiés ainsi qu'un puits de données central alimenté avec BusinessObjects Data Integrator
· Des indicateurs d'objectifs et résultats d'activités des services à disposition des 15 directions régionales et 100 directions départementales pour suivre l'activité prise en charge sur 700 sites dispersés sur tout le territoire national
Les Bénéfices :
· Pour les jeunes : une optimisation des structures d'accueil par une meilleure analyse des flux de personnes
· Pour le contribuable : une optimisation de l'emploi des moyens humains, matériels et financiers
· Pour le citoyen : une prévention de la récidive des mineurs délinquants, une insertion sociale des mineurs en danger et jeunes majeurs protégés
Pour plus d'information
Visitez le site :
www.justice.gouv.fr/
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